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Loi sur l’autonomie gouvernementale de la Nation shishalhe S-6.6

Article 40, tel que modifié par L.C. 2022, ch. 9, art. 38

Version antérieure
En vigueur jusqu’au 22 juin 2022
Version postérieure
En vigueur depuis le 23 juin 2022 (version en vigueur)

Texte suppriméTexte ajouté

Couleurs

Début de la suppression Précision Fin de la suppressionDébut de l’insertion Loi fédérale sur les ressources minérales Fin de l’insertion

40 Début de la suppression Il demeure entendu que la Fin de la suppressionDébut de l’insertion La Fin de l’insertionLoi sur les ressources minérales des réserves indiennes de la Colombie-Britannique, chapitre 19 des Début de la suppression lois Fin de la suppressionDébut de l’insertion Statuts Fin de l’insertiondu Canada Début de la suppression de Fin de la suppressionDébut de l’insertion ( Fin de l’insertion1943-Début de la suppression 44 Fin de la suppressionDébut de l’insertion 1944) Fin de l’insertion, s’applique aux terres Début de la suppression secheltes Fin de la suppressionDébut de l’insertion shishalhes Fin de l’insertion.

2 changements

Lire la dispositionHistorique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.

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