Loi sur l’autonomie gouvernementale de la Nation shishalhe S-6.6
Article 40, tel que modifié par L.C. 2022, ch. 9, art. 38
- Version antérieure
- En vigueur jusqu’au 22 juin 2022
- Version postérieure
- En vigueur depuis le 23 juin 2022 (version en vigueur)
Texte suppriméTexte ajouté
Début de la suppression Précision Fin de la suppressionDébut de l’insertion Loi fédérale sur les ressources minérales Fin de l’insertion
40 Début de la suppression Il demeure entendu que la Fin de la suppressionDébut de l’insertion La Fin de l’insertionLoi sur les ressources minérales des réserves indiennes de la Colombie-Britannique, chapitre 19 des Début de la suppression lois Fin de la suppressionDébut de l’insertion Statuts Fin de l’insertiondu Canada Début de la suppression de Fin de la suppressionDébut de l’insertion ( Fin de l’insertion1943-Début de la suppression 44 Fin de la suppressionDébut de l’insertion 1944) Fin de l’insertion, s’applique aux terres Début de la suppression secheltes Fin de la suppressionDébut de l’insertion shishalhes Fin de l’insertion.
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