Aller au contenu

Loi sur la sûreté des déplacements aériens S-6.7

Historique

Chaque changement, à la date de son entrée en vigueur, le plus récent d’abord. Les versions antérieures sont conservées depuis la codification à jour au 24 février 2021 ; avant, la note historique de chaque disposition les cite, sans leur texte.

À jour au 30 septembre 2026

À venir

1 modification édictée, pas encore en vigueur : voyez-la dans le texte, sur la disposition qu’elle touche. Lire le texte

  1. 19 août 2024

    L.C. 2024, ch. 16

Historique — Loi sur la sûreté des déplacements aériens — Agora