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Loi sur la marine marchande du Canada

L.R.C. (1985), ch. S-9

AbrogéeÀ jour au 30 septembre 2026 Historique

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Partie 0.1 — Dispositions générales

Sa Majesté

 [Abrogé, 2001, ch. 26, art. 332]

Objet

 [Abrogé, 2001, ch. 26, art. 332]

Champ d’application

 [Abrogé, 2001, ch. 26, art. 332]

Responsabilité du ministre

 [Abrogé, 2001, ch. 26, art. 332]

Attributions des ministres

 [Abrogé, 2001, ch. 26, art. 332]

Arrêtés d'urgence

 [Abrogé, 2001, ch. 26, art. 332]

Représentant autorisé

 [Abrogé, 2001, ch. 26, art. 332]

Incorporation par renvoi

 [Abrogé, 2001, ch. 26, art. 332]

 [Abrogé, 2001, ch. 26, art. 332]

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