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Normes applicables aux appareils de mesure des dimensions du bois

TR/2024-48

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 23 octobre 2024Pris en vertu de : Loi sur les poids et mesures

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Préambule

En vertu des articles 13 Note de bas de page a et 27 Note de bas de page b du Règlement sur les poids et mesures Note de bas de page c, le ministre de l’Industrie établit les Normes applicables aux appareils de mesure des dimensions du bois, ci-après.

Ottawa, le 19 mars 2024

Le ministre de l’Industrie,
François-Philippe Champagne
Minister of Industry

Version en vigueur depuis le 19 mars 2024

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.