En vertu des articles 13 Note de bas de page a et 27 Note de bas de page b du Règlement sur les poids et mesures Note de bas de page c, le ministre de l’Industrie établit les Normes applicables aux appareils de mesure des dimensions du bois, ci-après.
Retour à la référence de la note de bas de page aDORS/2005-297, art. 3
Retour à la référence de la note de bas de page cC.R.C., ch. 1605; DORS/2017-198, art. 1
Ottawa, le 19 mars 2024
Le ministre de l’Industrie, François-Philippe Champagne Minister of Industry |
Version en vigueur depuis le 19 mars 2024