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Décret sur les prestations pour bravoure

TR/90-95

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 1ᵉʳ août 1990

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Préambule

Sur avis conforme du ministre des Anciens combattants et du Conseil du Trésor, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d'abroger le Décret sur les rentes et les gratifications aux titulaires de décorations pour bravoure, pris par le décret C.P. 1987-1960 du 17 septembre 1987, et les décrets C.P. 1960-41/526 du 21 avril 1960 et C.P. 1965-36/1401 du 6 août 1965, et de prendre en remplacement le Décret concernant les prestations pour bravoure, ci-après.

Version en vigueur depuis le 22 mars 2006

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.