En vertu de l’alinéa 10(1)i) Note de bas de page a de la Loi sur les poids et mesures et des articles 13 Note de bas de page b et 27 Note de bas de page b du Règlement sur les poids et mesures Note de bas de page c, le ministre de l’Industrie établit les Normes applicables aux appareils de pesage à fonctionnement non automatique (1998), ci-après.
Le 15 juin 1998
Retour à la référence de la note de bas de page aL.C. 1993, ch. 34, art. 136
Retour à la référence de la note de bas de page cC.R.C., ch. 1605
Version en vigueur depuis le 6 août 2008