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Normes applicables aux appareils de pesage à fonctionnement non automatique (1998)

TR/98-81

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 8 juillet 1998Pris en vertu de : Loi sur les poids et mesures

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Préambule

En vertu de l’alinéa 10(1)i) Note de bas de page a de la Loi sur les poids et mesures et des articles 13 Note de bas de page b et 27 Note de bas de page b du Règlement sur les poids et mesures Note de bas de page c, le ministre de l’Industrie établit les Normes applicables aux appareils de pesage à fonctionnement non automatique (1998), ci-après.

Le 15 juin 1998

Le ministre de l’Industrie,
John Manley

Version en vigueur depuis le 6 août 2008

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.