2 Le présent règlement s’applique de façon générale aux fins de la Loi.
Version en vigueur depuis le 22 mars 2006
En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 (Justice Canada : 19 octobre)HistoriqueEnregistré le 31 mai 2000Pris en vertu de : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires
Définitions et champ d’application
Champ d’application
2 Le présent règlement s’applique de façon générale aux fins de la Loi.
Version en vigueur depuis le 22 mars 2006
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