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Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires

DORS/2000-202

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 31 mai 2000Pris en vertu de : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires

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Définitions et champ d’application

Champ d’application

Article 2

 Le présent règlement s’applique de façon générale aux fins de la Loi.

Version en vigueur depuis le 22 mars 2006

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.