10 Le travailleur du secteur nucléaire fournit sur demande au titulaire de permis les renseignements suivants :
a) ses prénoms, son nom de famille et tout nom de famille antérieur;
b) son numéro d’assurance sociale;
c) son genre;
d) sa date, sa province et son pays de naissance;
e) le dossier de ses doses pour les périodes de dosimétrie d’un an et de cinq ans en cours.
- DORS/2007-208, art. 7(A)
- DORS/2020-237, art. 10
Modifié par DORS/2020-237, art. 10, en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2021