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Règlement sur la radioprotection

DORS/2000-203

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 31 mai 2000Pris en vertu de : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires

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Obligations des titulaires de permis et des travailleurs du secteur nucléaire

Travailleurs du secteur nucléaire

Article 10

 Le travailleur du secteur nucléaire fournit sur demande au titulaire de permis les renseignements suivants :

  • a) ses prénoms, son nom de famille et tout nom de famille antérieur;

  • b) son numéro d’assurance sociale;

  • c) son genre;

  • d) sa date, sa province et son pays de naissance;

  • e) le dossier de ses doses pour les périodes de dosimétrie d’un an et de cinq ans en cours.

  • DORS/2007-208, art. 7(A)
  • DORS/2020-237, art. 10
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Modifié par DORS/2020-237, art. 10, en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2021

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.