(2) Pour l’application des articles 13 et 14, sont assimilées aux doses de rayonnement les doses reçues à partir de rayons X ou d’autres sources artificielles de rayonnement.
- DORS/2020-237, art. 13
Version en vigueur depuis le 22 mars 2006
En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 (Justice Canada : 19 octobre)HistoriqueEnregistré le 31 mai 2000Pris en vertu de : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires
Limites de dose de rayonnement
Interprétation
(2) Pour l’application des articles 13 et 14, sont assimilées aux doses de rayonnement les doses reçues à partir de rayons X ou d’autres sources artificielles de rayonnement.
Version en vigueur depuis le 22 mars 2006
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