Aller au contenu

Règlement sur la radioprotection

DORS/2000-203

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 31 mai 2000Pris en vertu de : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires

Suivre

Limites de dose de rayonnement

Limites de dose équivalente

Article 14

  •  (1) Le titulaire de permis veille à ce que la dose équivalente qui est reçue par un organe ou un tissu mentionné à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe, et engagée à son égard, d’une personne visée à la colonne 2 durant la période prévue à la colonne 3 ne dépasse pas la dose équivalente figurant à la colonne 4.

    TABLEAU

    Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4
    ArticleOrgane ou tissuPersonnePériodeDose équivalente (mSv)
    1Cristallin de l’oeila) Travailleur du secteur nucléairePériode de dosimétrie d’un an50
    b) Toute autre personneUne année civile15
    2Peaua) Travailleur du secteur nucléairePériode de dosimétrie d’un an500
    b) Toute autre personneUne année civile50
    3Mains et piedsa) Travailleur du secteur nucléairePériode de dosimétrie d’un an500
    b) Toute autre personneUne année civile50
  • (2) Pour l’application du paragraphe (1), lorsque la période de port du dosimètre ou la période d’échantillonnage pour les biodosages dépasse la fin d’une période de dosimétrie prévue à la colonne 3 du tableau de ce paragraphe, cette période est prolongée jusqu’à la fin de la période de port ou de la période d’échantillonnage ou, si celle-ci est plus courte, d’une période de deux semaines.

  • (3) Lorsque la peau est irradiée de façon non uniforme, la dose équivalente reçue est la dose équivalente moyenne reçue par 1 cm2 de peau ayant reçu la dose équivalente la plus élevée.

  • DORS/2020-237, art. 15
.

Version en vigueur depuis le 22 mars 2006

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.