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Règlement sur la radioprotection

DORS/2000-203

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 31 mai 2000Pris en vertu de : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires

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Étiquetage et affichage

Utilisation du symbole de mise en garde contre les rayonnements

Article 22

 Lorsque le symbole de mise en garde contre les rayonnements figurant à l’annexe 3 est utilisé :

  • a) le symbole :

    • (i) est entièrement visible,

    • (ii) est d’une taille convenant à celle du récipient, de l’appareil, de la zone, de la pièce ou de l’enceinte où il est placé,

    • (iii) respecte les proportions prévues à l’annexe 3,

    • (iv) est placé de sorte que l’une des pales soit orientée vers le bas et centrée sur l’axe vertical;

  • b) aucune mention n’y est surimprimée.

  • DORS/2007-208, art. 10
.

Version en vigueur depuis le 18 septembre 2007

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.