Aller au contenu

Règlement sur la radioprotection

DORS/2000-203

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 31 mai 2000Pris en vertu de : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires

Suivre

Obligations des titulaires de permis et des travailleurs du secteur nucléaire

Obligation d’utiliser un service de dosimétrie autorisé

Article 8

  •  (1) Le titulaire de permis utilise un service de dosimétrie autorisé pour mesurer et contrôler les doses de rayonnement reçues par le travailleur du secteur nucléaire, et engagées à son égard, lorsque le travailleur risque vraisemblablement de recevoir, selon le cas, au cours d’une période de dosimétrie d’un an :

    • a) une dose efficace supérieure à 5 mSv;

    • b) sur la peau, ou les mains et les pieds, une dose équivalente supérieure à 50 mSv.

  • (2) Le titulaire de permis visé au paragraphe (1) fournit au service de dosimétrie autorisé les renseignements suivants à l’égard de chaque travailleur du secteur nucléaire visé au paragraphe (1) :

    • a) ses prénoms, nom de famille et tout nom de famille antérieur;

    • b) son numéro d’assurance sociale;

    • c) son genre;

    • d) sa catégorie d’emploi;

    • e) sa date, sa province et son pays de naissance.

  • DORS/2020-237, art. 8
.

Version en vigueur depuis le 25 novembre 2020

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.