Aller au contenu

Règlement sur les installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II DORS/2000-205

Historique

Chaque changement, à la date de son entrée en vigueur, le plus récent d’abord. Les versions antérieures sont conservées depuis la codification à jour au 24 février 2021 ; avant, la note historique de chaque disposition les cite, sans leur texte.

À jour au 30 septembre 2026

  1. 26 septembre 2025

    DORS/2025-197

  2. 3 février 2022

    Sans citation

Historique — Règlement sur les installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II — Agora