Règlement sur les installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II DORS/2000-205
Historique
Chaque changement, à la date de son entrée en vigueur, le plus récent d’abord. Les versions antérieures sont conservées depuis la codification à jour au 24 février 2021 ; avant, la note historique de chaque disposition les cite, sans leur texte.
À jour au 30 septembre 2026
26 septembre 2025
DORS/2025-197
- Modifications : art. 15.04, art. 15.08
3 février 2022
Sans citation
- Modifications : art. 15.02 (texte anglais seulement), art. 15.04 (texte anglais seulement)