Version en vigueur depuis le 22 mars 2006
Règlement sur les mines et les usines de concentration d’uranium
DORS/2000-206En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 (Justice Canada : 19 octobre)HistoriqueEnregistré le 31 mai 2000Pris en vertu de : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires
Définitions et champ d’application
Champ d’application
Article 2
Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.