Règlement sur la sécurité nucléaire DORS/2000-209
Article 3
- Version
- En vigueur jusqu’au 19 novembre 2025
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3 La demande de permis visant une matière nucléaire de catégorie I ou II, autre qu’un permis de transport, et la demande de permis relatif à une installation nucléaire visée à l’alinéa 2b) comprennent les renseignements suivants, outre ceux exigés à l’article 3 du Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement ou, selon le cas, aux articles 3 à 8 du Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I:
c) une description de l’équipement, des systèmes et des procédures de sécurité proposés;
d) une description de l’équipement, des systèmes et des procédures de communication proposés pour l’intérieur et l’extérieur des lieux;
e) une description de la structure et de l’organisation proposées pour le service de sécurité nucléaire, y compris l’exposé des fonctions, des responsabilités et de la formation des agents de sécurité nucléaire;
f) le plan et les procédures proposés pour évaluer les manquements à la sécurité et y donner suite;
g) l’évaluation de la menace et du risque à jour.
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