Règlement sur la sécurité nucléaire DORS/2000-209
Article 35
- Version
- En vigueur jusqu’au 19 novembre 2025
Cette disposition ne figure plus dans la codification.
L’historique ne conserve qu’une version de cette disposition.
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Les deux versions disent les mêmes mots : le changement est une entrée en vigueur ou de forme.
(2) Les arrangements prévoient notamment ce qui suit :
a) l’établissement d’une communication immédiate et permanente entre le local de surveillance, la force d’intervention nucléaire interne et la force d’intervention externe;
b) des modalités permettant à la force d’intervention externe d’apporter son aide à la force d’intervention nucléaire interne pour fournir une défense efficace, lorsque le titulaire de permis le lui demande;
c) l’installation du poste émetteur-récepteur visé au sous-alinéa 15(2)c)(i) et du dispositif d’alarme visé au sous-alinéa 15(2)c)(ii);
d) la visite annuelle de l’installation par les membres de la force d’intervention externe afin qu’ils se familiarisent avec celle-ci;
e) la consultation entre le titulaire de permis et la force d’intervention externe au sujet des arrangements, des ressources et de l’équipement dont ils disposent, et toute autre question liée à la sécurité de l’installation.
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