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Règlement sur la sécurité nucléaire DORS/2000-209

Article 36

Version
En vigueur jusqu’au 19 novembre 2025

Cette disposition ne figure plus dans la codification.

L’historique ne conserve qu’une version de cette disposition.

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Les deux versions disent les mêmes mots : le changement est une entrée en vigueur ou de forme.

 (1) Le titulaire de permis élabore et tient à jour — ou fait élaborer et tenir à jour — un plan d’urgence, en collaboration avec la force d’intervention externe visée au paragraphe 35(1), pour veiller à ce qu’une défense efficace puisse être fournie, en tenant compte de la menace de référence et de toute autre menace crédible cernée par suite de l’évaluation de la menace et du risque.

(2) Le titulaire de permis tient ou fait tenir, dans l’installation où il exerce des activités autorisées, avec la collaboration de la force d’intervention externe, un exercice de sécurité au moins tous les deux ans pour mettre à l’épreuve l’efficacité du plan d’urgence et du système de protection physique.

(3) Le titulaire de permis avise la Commission par écrit de son intention de tenir l’exercice, au moins soixante jours avant sa tenue.

(4) Le titulaire de permis tient un exercice de sécurité dans l’installation au moins aux trente jours pour mettre à l’épreuve le fonctionnement d’une ou de plusieurs mesures de protection physique de l’installation, ainsi que l’état de préparation de son personnel de sécurité.

Historique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.

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