Aller au contenu

Règlement sur la sécurité nucléaire DORS/2000-209

Article 37

Version
En vigueur jusqu’au 19 novembre 2025

Cette disposition ne figure plus dans la codification.

L’historique ne conserve qu’une version de cette disposition.

Texte suppriméTexte ajouté

Couleurs

Les deux versions disent les mêmes mots : le changement est une entrée en vigueur ou de forme.

 (1) Le titulaire de permis :

a) tient un document où il consigne le nom de chaque personne à laquelle a été délivrée une autorisation d’entrer dans une zone protégée ou une zone intérieure;

b) conserve le document pendant un an suivant l’expiration de l’autorisation ou sa révocation;

c) met une copie du document à la disposition de ses agents de sécurité nucléaire.

(2) Le titulaire de permis tient un document où il consigne les fonctions et les responsabilités de ses agents de sécurité nucléaire et en remet une copie à chacun d’eux.

(3) Le titulaire de permis tient un document où il consigne la formation reçue par chacun de ses agents de sécurité nucléaire.

Historique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.

Article 37 — Règlement sur la sécurité nucléaire — Comparer deux versions — Agora