Règlement sur la sécurité nucléaire DORS/2000-209
Article 44
- Version
- En vigueur jusqu’au 19 novembre 2025
Cette disposition ne figure plus dans la codification.
L’historique ne conserve qu’une version de cette disposition.
Texte suppriméTexte ajouté
Les deux versions disent les mêmes mots : le changement est une entrée en vigueur ou de forme.
a) il existe des motifs raisonnables de croire que la personne qui la détient compromet ou pourrait compromettre la sécurité de l’installation nucléaire;
b) cette personne n’est plus au service du titulaire de permis, ni liée par contrat avec lui;
c) elle a accompli ses devoirs ou fonctions, ou ceux-ci ont été suspendus ou autrement exécutés;
d) elle n’en a plus besoin pour accomplir ses fonctions.
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