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Règlement sur la sécurité nucléaire DORS/2000-209

Article 44

Version
En vigueur jusqu’au 19 novembre 2025

Cette disposition ne figure plus dans la codification.

L’historique ne conserve qu’une version de cette disposition.

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Les deux versions disent les mêmes mots : le changement est une entrée en vigueur ou de forme.

 (1) Le titulaire de permis peut révoquer la cote de sécurité donnant accès à l’installation pour l’un ou l’autre des motifs suivants :

a) il existe des motifs raisonnables de croire que la personne qui la détient compromet ou pourrait compromettre la sécurité de l’installation nucléaire;

b) cette personne n’est plus au service du titulaire de permis, ni liée par contrat avec lui;

c) elle a accompli ses devoirs ou fonctions, ou ceux-ci ont été suspendus ou autrement exécutés;

d) elle n’en a plus besoin pour accomplir ses fonctions.

(2) Le titulaire de permis avise sans tarder par écrit la Commission de la révocation de l’autorisation faite aux termes de l’alinéa (1)a).

Historique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.

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