[Abrogé, DORS/2025-219, art. 108]
Règlement sur la sécurité nucléaire
DORS/2000-209AbrogéÀ jour au 30 septembre 2026 (Justice Canada : 19 octobre)HistoriqueEnregistré le 31 mai 2000Pris en vertu de : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires
Texte intégral
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