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Règlement sur l’accès à la marihuana à des fins médicales

DORS/2001-227

AbrogéÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 14 juin 2001Pris en vertu de : Loi réglementant certaines drogues et autres substances

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Préambule

[Abrogé, DORS/2013-119, art. 267]

Version en vigueur depuis le 31 mars 2014

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.