Aller au contenu

Règlement sur le transport des marchandises dangereuses DORS/2001-286

Article 1.2, tel que modifié par DORS/2023-155, art. 2

Version antérieure
En vigueur jusqu’au 4 juillet 2023
Version postérieure
En vigueur depuis le 5 juillet 2023 (version en vigueur)

Texte suppriméTexte ajouté

Couleurs

1.2 Début de la suppression Le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses Fin de la suppressionDébut de l’insertion [Abrogé Fin de l’insertion, Début de la suppression pris par le décret C.P. 1985-147 du 17 janvier 1985, portant le numéro d’enregistrement Fin de la suppressionDORS/Début de la suppression 85 Fin de la suppressionDébut de l’insertion 2023 Fin de l’insertion-Début de la suppression 77 Fin de la suppressionDébut de l’insertion 155 Fin de l’insertion, Début de la suppression est abrogé le jour même où le présent règlement entre en vigueur Fin de la suppressionDébut de l’insertion art Fin de l’insertion. Début de l’insertion 2] Fin de l’insertion

1 changement

Lire la dispositionHistorique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.

Article 1.2 — Règlement sur le transport des marchandises dangereuses — Comparer deux versions — Agora