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Règlement sur le transport des marchandises dangereuses DORS/2001-286

Historique

Chaque changement, à la date de son entrée en vigueur, le plus récent d’abord. Les versions antérieures sont conservées depuis la codification à jour au 24 février 2021 ; avant, la note historique de chaque disposition les cite, sans leur texte.

À jour au 30 septembre 2026

  1. 1ᵉʳ juillet 2026

  2. 17 juin 2026

    DORS/2026-112

    Sans citation

    • Modifications : art. 1.24 (texte anglais seulement)
  3. 25 octobre 2024

    DORS/2023-206

  4. Codification à jour au 6 février 2024

    La source ne date pas ces changements : ils figurent à la date de la codification qui les a apportés.

    1 correction ou changement de forme
    • Corrections : Schedule 1 (texte anglais seulement)
  5. 25 octobre 2023

  6. 5 juillet 2023

  7. Codification à jour au 29 mai 2023

    La source ne date pas ces changements : ils figurent à la date de la codification qui les a apportés.

    1 correction ou changement de forme
    • Corrections : Schedule 1 (texte anglais seulement)
  8. 21 décembre 2022

    DORS/2022-268

  9. Codification à jour au 18 avril 2022

    La source ne date pas ces changements : ils figurent à la date de la codification qui les a apportés.

    1 correction ou changement de forme
    • Corrections : Schedule 1 (texte anglais seulement)
  10. Codification à jour au 24 janvier 2022

    La source ne date pas ces changements : ils figurent à la date de la codification qui les a apportés.

    1 correction ou changement de forme
    • Corrections : Schedule 1 (texte anglais seulement)
  11. 23 juin 2021

    DORS/2021-135