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Règlement sur le transport des marchandises dangereuses DORS/2001-286

Article 1.3, tel que modifié par DORS/2023-155, art. 3

Version antérieure
En vigueur jusqu’au 4 juillet 2023
Version postérieure
En vigueur du 5 juillet 2023 au 16 juin 2026

Texte suppriméTexte ajouté

Couleurs

 (1) [Abrogé, DORS/2020-23, art. 1]

(2) Dans le présent règlement :

a) le sens impératif est rendu par l’utilisation du présent de l’indicatif ou du verbe « devoir » et « pouvoir » s’entend au sens de permettre;

b) les mots « dans » ou « par » ou la locution « à bord », lorsqu’ils sont utilisés avec les termes définis véhicule routier, véhicule ferroviaire, bâtiment ou aéronef, sont synonymes;

c) toute pression exprimée en kPa est une pression manométrique à moins qu’elle ne soit désignée comme une pression absolue; toutefois, une pression de vapeur est toujours une pression absolue;

d) il est permis, à l’égard des appellations réglementaires figurant à l’annexe 1 :

(i) d’utiliser le singulier ou le pluriel,

(ii) de les écrire en lettres majuscules ou minuscules, mais si la description associée à l’appellation réglementaire est ajoutée à la suite de celle-ci, la description doit être en lettres minuscules et l’appellation réglementaire doit être en lettres majuscules,

(iii) en anglais uniquement, de changer l’ordre des mots, à condition que l’appellation réglementaire soit au complet et que l’ordre des mots choisi soit communément utilisé,

(iv) de les faire précéder des mots « SOLUTION » ou « MÉLANGE », selon le cas, et la concentration de la solution ou du mélange peut être incluse,

(v) de les faire précéder ou suivre des mots « DÉCHET » ou « WASTE »;

e) le symbole qui figure à la colonne 1 du tableau suivant représente l’unité de mesure correspondante visée à la colonne 2 :

Début de la suppression

TABLEAU

Colonne 1Colonne 2
SymboleUnité de mesure
Bqbecquerel
°Cdegré Celsius
CLconcentration létale
DLdose létale
ggramme
hheure
Hzhertz
Jjoule
J/gjoules par gramme
kgkilogramme
kBq/kgkilobecquerels par kilogramme
kmkilomètre
km/hkilomètres par heure
kPakilopascal
Llitre
L/kglitres par kilogramme
mmètre
m3mètre cube
mi/hmille par heure
mgmilligramme
mg/kgmilligrammes par kilogramme
mg/Lmilligrammes par litre
mLmillilitre
mL/m3millilitres par mètre cube
mmmillimètre
MPamégapascal
mSv/hmillisieverts par heure
μSv/hmicrosieverts par heure
μmmicromètre
pi3pied cube
psigpression manométrique en livres par pouce carré
Fin de la suppression
Début de l’insertion

TABLEAU

Colonne 1Colonne 2
SymboleUnité de mesure
Bqbecquerel
°Cdegré Celsius
CLconcentration létale
DLdose létale
ggramme
hheure
Hzhertz
Jjoule
J/gjoules par gramme
kgkilogramme
kBq/kgkilobecquerels par kilogramme
kmkilomètre
km/hkilomètres par heure
kPakilopascal
Llitre
L/kglitres par kilogramme
mmètre
m3mètre cube
mi/hmille par heure
mgmilligramme
mg/kgmilligrammes par kilogramme
mg/Lmilligrammes par litre
mLmillilitre
mL/m3millilitres par mètre cube
mmmillimètre
MPamégapascal
mSv/hmillisieverts par heure
μSv/hmicrosieverts par heure
μmmicromètre
pi3pied cube
Fin de l’insertion

f) le mot « plaque » renvoie à une plaque précise illustrée à l’appendice de la partie 4 (Indications de danger — marchandises dangereuses), mais lorsqu’une plaque est exigée ou autorisée à être apposée, le singulier inclut le pluriel et il sous-entend le nombre approprié de plaques exigées par la partie 4;

g) le mot « ou » est inclusif, sauf indication contraire dans le texte où il figure;

h) lorsqu’un document d’expédition ou un document est exigé, cette exigence renvoie :

(i) soit au document d’expédition original ou au document original,

(ii) soit à une copie du document d’expédition ou du document;

i) lorsqu’il est nécessaire de convertir un nombre d’objets en une quantité nette d’explosifs, et vice-versa, une quantité nette d’explosifs d’un kilogramme compte pour 100 objets, et chaque quantité de 100 objets compte pour une quantité nette d’explosifs d’un kilogramme;

j) lorsque des marchandises dangereuses sont dans un contenant, celui-ci est le contenant minimal exigé si les conditions suivantes sont réunies :

(i) si tous les contenants dans lesquels il se trouve sont enlevés, le contenant et les marchandises dangereuses qu’il contient seraient conformes à la Loi et au présent règlement en ce qui concerne la Début de la suppression manutention Fin de la suppressionDébut de l’insertion présentation au transport Fin de l’insertion, la Début de la suppression demande de transport Fin de la suppressionDébut de l’insertion manutention Fin de l’insertionou le transport Début de l’insertion de marchandises dangereuses Fin de l’insertion,

(ii) si tous les contenants dans lesquels il se trouve et le contenant lui-même sont enlevés, certaines des marchandises dangereuses qui s’y trouvaient ne seraient plus dans un contenant conforme à la Loi et au présent règlement en ce qui concerne la Début de la suppression manutention Fin de la suppressionDébut de l’insertion présentation au transport Fin de l’insertion, la Début de la suppression demande de transport Fin de la suppressionDébut de l’insertion manutention Fin de l’insertionou le transport Début de l’insertion de marchandises dangereuses Fin de l’insertion;

k) lorsque le mot « contenant » est utilisé, il renvoie au contenant minimal exigé, sauf indication contraire du texte où il figure;

l) l’expression « masse brute de toutes les marchandises dangereuses » mentionnée aux articles 1.15, 1.16, 1.21 et 1.22 s’applique aux marchandises dangereuses pour lesquelles un document d’expédition est exigé ou lorsqu’il est prévu qu’elles seront transportées conformément à ces articles.

3 changements

Lire la dispositionHistorique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.

Article 1.3 — Règlement sur le transport des marchandises dangereuses — Comparer deux versions — Agora