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Règlement sur le transport des marchandises dangereuses DORS/2001-286

Article 13.3, tel que modifié par DORS/2023-155, art. 49

Version antérieure
En vigueur jusqu’au 4 juillet 2023
Version postérieure
En vigueur depuis le 5 juillet 2023 (version en vigueur)

Texte suppriméTexte ajouté

Couleurs

13.3 Début de la suppression Le ministre ou une personne désignée avise par écrit la personne qui a fait la demande de révision de la décision prise et donne les motifs à l’appui Fin de la suppressionDébut de l’insertion [Abrogé, DORS/2023-155, art Fin de l’insertion. Début de l’insertion 49] Fin de l’insertion

1 changement

Lire la dispositionHistorique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte

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