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Règlement sur le transport des marchandises dangereuses DORS/2001-286

Article 2.1, tel que modifié par DORS/2023-155, art. 175

Version antérieure
En vigueur jusqu’au 4 juillet 2023
Version postérieure
En vigueur depuis le 5 juillet 2023 (version en vigueur)

Texte suppriméTexte ajouté

Couleurs

 Une matière est une marchandise dangereuse si :

a) elle figure nommément à l’annexe 1 et est sous une forme, un état ou une concentration qui satisfait aux critères de la présente partie visant l’inclusion dans au moins une des Début de la suppression 9 Fin de la suppressionDébut de l’insertion neuf Fin de l’insertionclasses de marchandises dangereuses;

b) elle ne figure pas nommément à l’annexe 1 mais elle satisfait aux critères de la présente partie visant l’inclusion dans au moins l’une des Début de la suppression 9 Fin de la suppressionDébut de l’insertion neuf Fin de l’insertionclasses de marchandises dangereuses.

2 changements

Lire la dispositionHistorique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.

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