Règlement sur le transport des marchandises dangereuses DORS/2001-286
Article 2.1, tel que modifié par DORS/2023-155, art. 175
- Version antérieure
- En vigueur jusqu’au 4 juillet 2023
- Version postérieure
- En vigueur depuis le 5 juillet 2023 (version en vigueur)
Texte suppriméTexte ajouté
2.1 Une matière est une marchandise dangereuse si :
a) elle figure nommément à l’annexe 1 et est sous une forme, un état ou une concentration qui satisfait aux critères de la présente partie visant l’inclusion dans au moins une des Début de la suppression 9 Fin de la suppressionDébut de l’insertion neuf Fin de l’insertionclasses de marchandises dangereuses;
b) elle ne figure pas nommément à l’annexe 1 mais elle satisfait aux critères de la présente partie visant l’inclusion dans au moins l’une des Début de la suppression 9 Fin de la suppressionDébut de l’insertion neuf Fin de l’insertionclasses de marchandises dangereuses.
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