Règlement sur le transport des marchandises dangereuses DORS/2001-286
Article 2.7, tel que modifié par DORS/2026-112, art. 42
- Version antérieure
- En vigueur jusqu’au 16 juin 2026
- Version postérieure
- En vigueur depuis le 17 juin 2026 (version en vigueur)
Texte suppriméTexte ajouté
Couleurs
a) la lettre « P » (polluant marin) figure, pour la matière, à la colonne 4 de l’annexe 3;
Fin de la suppressionb) la matière satisfait aux critères de classification comme polluant marin conformément à l’article 2.9.3 ou au chapitre 2.10 du Code IMDG.
Fin de la suppressionc) [Abrogé, DORS/2014-306, art. 18]
Fin de la suppression(2) [Abrogé, DORS/2014-306, art. 18]
Fin de la suppression(3) [Abrogé, DORS/2014-306, art. 18]
Fin de la suppression2 changements
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