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Règlement sur le transport des marchandises dangereuses DORS/2001-286

Article 2.7, tel que modifié par DORS/2026-112, art. 42

Version antérieure
En vigueur jusqu’au 16 juin 2026
Version postérieure
En vigueur depuis le 17 juin 2026 (version en vigueur)

Texte suppriméTexte ajouté

Couleurs
Début de la suppression

 (1) Une matière est un polluant marin si, selon le cas :

Fin de la suppression
Début de la suppression

a) la lettre « P » (polluant marin) figure, pour la matière, à la colonne 4 de l’annexe 3;

Fin de la suppression
Début de la suppression

b) la matière satisfait aux critères de classification comme polluant marin conformément à l’article 2.9.3 ou au chapitre 2.10 du Code IMDG.

Fin de la suppression
Début de la suppression

c) [Abrogé, DORS/2014-306, art. 18]

Fin de la suppression
Début de la suppression

(2) [Abrogé, DORS/2014-306, art. 18]

Fin de la suppression
Début de la suppression

(3) [Abrogé, DORS/2014-306, art. 18]

Fin de la suppression
Début de l’insertion

 [Abrogé, DORS/2026-112, art. 42]

Fin de l’insertion
2 changements

Lire la dispositionHistorique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.

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