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Règlement sur le transport des marchandises dangereuses DORS/2001-286

Article 2.8, tel que modifié par DORS/2026-112, art. 43

Version antérieure
En vigueur jusqu’au 16 juin 2026
Version postérieure
En vigueur depuis le 17 juin 2026 (version en vigueur)

Texte suppriméTexte ajouté

Couleurs

 (1) Lorsqu’une marchandise dangereuse satisfait aux critères d’inclusion dans plus d’une classe mais dans une seule parmi les classes suivantes, celle-ci est la classe primaire :

a) la classe 1, ExplosifsDébut de la suppression , sauf les marchandises dangereuses suivantes dont la classe 1 est une classe subsidiaire : Fin de la suppressionDébut de l’insertion ; Fin de l’insertion

Début de la suppression

(i) UN3101, PEROXYDE ORGANIQUE DU TYPE B, LIQUIDE,

Fin de la suppression
Début de la suppression

(ii) UN3102, PEROXYDE ORGANIQUE DU TYPE B, SOLIDE,

Fin de la suppression
Début de la suppression

(iii) UN3111, PEROXYDE ORGANIQUE DU TYPE B, LIQUIDE, AVEC RÉGULATION DE TEMPÉRATURE,

Fin de la suppression
Début de la suppression

(iv) UN3112, PEROXYDE ORGANIQUE DU TYPE B, SOLIDE, AVEC RÉGULATION DE TEMPÉRATURE,

Fin de la suppression
Début de la suppression

(v) UN3221, LIQUIDE AUTORÉACTIF DU TYPE B,

Fin de la suppression
Début de la suppression

(vi) UN3222, SOLIDE AUTORÉACTIF DU TYPE B,

Fin de la suppression
Début de la suppression

(vii) UN3231, LIQUIDE AUTORÉACTIF DU TYPE B, AVEC RÉGULATION DE TEMPÉRATURE,

Fin de la suppression
Début de la suppression

(viii) UN3232, SOLIDE AUTORÉACTIF DU TYPE B, AVEC RÉGULATION DE TEMPÉRATURE;

Fin de la suppression

b) la classe 2, Gaz; toutefois, dans cette classe, la classe 2.3, Gaz toxiques, a prépondérance sur la classe 2.1, Gaz inflammables, et celle-ci a prépondérance sur la classe 2.2, Gaz ininflammables, non toxiques;

c) la classe 4.1, Solides inflammables, qui sont soit des explosifs flegmatisés inclus dans le groupe d’emballage I, soit des matières autoréactives;

d) la classe 4.2, Matières sujettes à l’inflammation spontanée, qui sont des solides ou liquides pyrophoriques inclus dans le groupe d’emballage I;

e) la classe 5.2, Peroxydes organiques;

f) la classe 6.1, Matières toxiques, qui sont incluses dans le groupe d’emballage I en raison de leur toxicité à l’inhalation;

g) la classe 6.2, Matières infectieuses;

h) la classe 7, Matières radioactives.

(2) Malgré l’alinéa (1)f), la classe 8 est la classe primaire lorsqu’une matière, à la fois :

a) satisfait aux critères d’inclusion dans la classe 8, Matières corrosives;

b) possède une toxicité par inhalation de poussières ou de brouillards correspondant au groupe d’emballage I;

c) possède une toxicité par ingestion ou absorption cutanée correspondant au groupe d’emballage III.

(3) Un expéditeur détermine l’ordre de prépondérance des classes qui ne sont pas mentionnées au paragraphe (1) conformément au tableau suivant; toutefois, si la matière est un pesticide en vertu de la Loi sur les pesticides et est incluse à la fois dans la classe 6.1, groupe d’emballage III, et dans la classe 3, groupe d’emballage III, la classe 6.1 a prépondérance.

TABLEAU

Ordre de prépondérance des classes — classe et groupe d’emballage

Classe4.24.35.15.15.16.16.16.16.1888888
Groupe d’emballageTousTousIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII
CodeDOXXLSLSLS
3I3333333
3II3333833
3III6.16.16.13883
4.1II4.24.35.14.14.16.16.14.14.184.14.1
4.1III4.24.35.14.14.16.16.16.14.1884.1
4.2II4.35.14.24.26.16.14.24.2884.24.24.24.2
4.2III4.35.15.14.26.16.16.14.288884.24.2
4.3I5.14.34.36.14.34.34.34.34.34.34.34.34.3
4.3II5.14.34.36.14.34.34.3884.34.34.34.3
4.3III5.15.14.36.16.16.14.388884.34.3
5.1I5.15.15.15.15.15.15.15.15.15.1
5.1II6.15.15.15.1885.15.15.15.1
5.1III6.16.16.15.188885.15.1
6.1ID86.16.16.16.16.1
6.1IO86.16.16.16.16.1
6.1IIi86.16.16.16.16.1
6.1IID86.16.16.16.16.1
6.1IIO8886.16.16.1
6.1IIIX888888

Code :

D = absorption cutanée

O = ingestion

i = inhalation

X = tout mode d’exposition : D, O ou i

État :

S = solide

L = liquide

2 changements

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