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Règlement sur le transport des marchandises dangereuses DORS/2001-286

Article 4.9, tel que modifié par DORS/2026-112, art. 297

Version antérieure
En vigueur jusqu’au 16 juin 2026
Version postérieure
En vigueur depuis le 17 juin 2026 (version en vigueur)

Texte suppriméTexte ajouté

Couleurs

4.9 (1) Début de la suppression Lorsque Fin de la suppressionDébut de l’insertion Si Fin de l’insertionles conditions exigeant l’apposition d’indications de Début de la suppression danger — Fin de la suppressionmarchandises dangereuses changent, la personne qui est responsable du contenant ou Début de l’insertion qui Fin de l’insertionen a la maîtrise effective Début de la suppression doit établir Fin de la suppressionDébut de l’insertion établit Fin de l’insertion, par suite des nouvelles conditions, si les indications de Début de la suppression danger — Fin de la suppressionmarchandises dangereuses doivent être modifiéesDébut de l’insertion , couvertes Fin de l’insertionou supprimées.

(2) La personne qui neutralise le contenu du contenant ou le décharge, le vide, le nettoie ou le purge couvre ou supprime l’indication de Début de la suppression danger — Fin de la suppressionmarchandises dangereuses lorsque le danger indiqué par l’indication de Début de la suppression danger — Fin de la suppressionmarchandises dangereuses n’est plus présent.

Début de l’insertion

(2.1) Pour l’application des paragraphes (1) et (2), les matériaux utilisés pour couvrir l’indication de marchandises dangereuses sont durables, à l’épreuve des intempéries et résistants aux conditions auxquelles ils sont soumis, sans qu’ils se détachent ou se détériorent de façon appréciable.

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

(2.2) Malgré les paragraphes (1) et (2), si le contenant ne contient plus de marchandises dangereuses, la personne peut, si le contenant est un grand emballage en carton, une caisse en carton, un sac, un GRV en carton ou un GRV souple, aplatir le contenant au lieu de modifier, couvrir ou supprimer les indications de marchandises dangereuses qui y sont apposées.

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

(2.3) Il est entendu qu’une indication de marchandises dangereuses n’est pas trompeuse quant à la présence ou à la nature d’un danger si la personne se conforme au présent article.

Fin de l’insertion

(3) Lorsque l’apposition de la plaque DANGER est autorisée sur un grand contenant, il est permis de continuer d’utiliser cette plaque, au lieu de toute autre plaque, jusqu’à ce qu’il ne contienne plus aucune des marchandises dangereuses indiquées par cette plaque.

3 changements

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Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.

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