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Règlement sur le transport des marchandises dangereuses DORS/2001-286

Article 2.14.2, tel que modifié par DORS/2026-127, art. 56

Version antérieure
En vigueur jusqu’au 30 juin 2026
Version postérieure
En vigueur depuis le 1ᵉʳ juillet 2026 (version en vigueur)

Texte suppriméTexte ajouté

Couleurs
Début de la suppression

 (1) Le présent règlement, sauf la partie 1 (Entrée en vigueur, abrogation, interprétation, disposition générales et cas spéciaux) et la partie 2 (Classification) ne s’applique pas aux gaz inclus dans la Classe 2.2, Gaz ininflammables, non toxiques, qui sont contenus, selon le cas :

Fin de la suppression
Début de l’insertion

 Le présent règlement, sauf les parties 1 et 2, ne s’applique pas aux gaz inclus dans la classe 2.2 qui sont contenus, selon le cas :

Fin de l’insertion

a) dans les produits alimentaires y compris les boissons gazéifiées, à l’exception de UN1950;

b) dans les ballons utilisés pour le sport;

Début de la suppression

c) dans les pneus;

Fin de la suppression
Début de la suppression

d) dans les ampoules électriques.

Fin de la suppression
Début de la suppression

(2) L’exemption visée à l’alinéa (1)d) ne s’applique qu’aux ampoules électriques emballées de manière que les débris d’une ampoule brisée restent à l’intérieur de l’emballage.

Fin de la suppression
Début de l’insertion

c) dans les pneus.

Fin de l’insertion
4 changements

Lire la dispositionHistorique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.

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