Règlement sur le transport des marchandises dangereuses DORS/2001-286
Article 2.14.2, tel que modifié par DORS/2026-127, art. 56
- Version antérieure
- En vigueur jusqu’au 30 juin 2026
- Version postérieure
- En vigueur depuis le 1ᵉʳ juillet 2026 (version en vigueur)
Texte suppriméTexte ajouté
2.14.2 (1) Le présent règlement, sauf la partie 1 (Entrée en vigueur, abrogation, interprétation, disposition générales et cas spéciaux) et la partie 2 (Classification) ne s’applique pas aux gaz inclus dans la Classe 2.2, Gaz ininflammables, non toxiques, qui sont contenus, selon le cas :
Fin de la suppression2.14.2 Le présent règlement, sauf les parties 1 et 2, ne s’applique pas aux gaz inclus dans la classe 2.2 qui sont contenus, selon le cas :
Fin de l’insertiona) dans les produits alimentaires y compris les boissons gazéifiées, à l’exception de UN1950;
b) dans les ballons utilisés pour le sport;
c) dans les pneus;
Fin de la suppressiond) dans les ampoules électriques.
Fin de la suppressionLire la dispositionHistorique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte
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