Règlement sur le transport des marchandises dangereuses DORS/2001-286
Article 5.10, tel que modifié par DORS/2026-127, art. 61
- Version antérieure
- En vigueur du 17 juin 2026 au 30 juin 2026
- Version postérieure
- En vigueur depuis le 1ᵉʳ juillet 2026 (version en vigueur)
Texte suppriméTexte ajouté
a) pour le transport par véhicule routier :
(i) la norme CGSB-43.123, si le gaz est inclus dans la classe 2.1, Gaz inflammables ou la classe 2.2, Gaz ininflammables, non toxiques,
(ii) la norme CSA B340,
(iii) la norme CSA B342,
(iv) la norme CSA B622,
(v) la norme CSA B625,
(vi) la norme Début de la suppression TP 14877, si le contenant est un contenant d’une tonne Fin de la suppressionDébut de l’insertion CGSB-43.149 Fin de l’insertion;
b) pour le transport par véhicule ferroviaire :
(i) la norme CGSB-43.123, si le gaz est inclus dans la classe 2.1, Gaz inflammables ou la classe 2.2, Gaz ininflammables, non toxiques,
(ii) la norme Début de la suppression TP 14877 Fin de la suppressionDébut de l’insertion CGSB-43.147 Fin de l’insertion,
(iii) la norme CSA B340,
(iv) la norme CSA B342,
(v) la norme CSA B625;
c) pour le transport par aéronef :
(i) la norme CGSB-43.123, si le gaz est inclus dans la classe 2.1, Gaz inflammables ou la classe 2.2, Gaz ininflammables, non toxiques,
(ii) la norme CSA B340,
(iii) la norme CSA B342;
d) pour le transport par bâtiment :
(i) la norme CGSB-43.123, si le gaz est inclus dans la classe 2.1, Gaz inflammables ou la classe 2.2, Gaz ininflammables, non toxiques,
(ii) la norme Début de la suppression TP 14877 Fin de la suppressionDébut de l’insertion CGSB-43.147 Fin de l’insertion,
(iii) la norme CSA B340,
(iv) la norme CSA B342,
(v) la norme CSA B622,
(iv) la norme CSA B625.
(2) [Abrogé, DORS/2023-155, art. 42]
(3) [Abrogé, DORS/2023-155, art. 42]
(4) [Abrogé, DORS/2023-155, art. 42]
(5) [Abrogé, DORS/2023-155, art. 42]
(6) Pour l’application du présent article, les exigences ci-après s’appliquent à l’égard d’un rapport de requalification, de réparation, de nouveau traitement thermique ou de réfection visé à l’article 24.7 de la norme CSA B339 :
a) la personne qui a établi le rapport en remet une copie au propriétaire du contenant;
b) la personne qui a établi le rapport et le propriétaire en conservent chacun une copie pendant dix ans;
c) le propriétaire remet, au cours des dix ans, une copie du rapport à toute personne à qui la propriété du contenant est cédée.
(7) [Abrogé, DORS/2023-155, art. 42]
(8) [Abrogé, DORS/2023-155, art. 42]
(9) [Abrogé, DORS/2023-155, art. 42]
(10) [Abrogé, DORS/2023-155, art. 42]
(11) Pour l’application du présent article, toute personne qui utilise un contenant normalisé en conformité avec la norme CSA B622 doit utiliser un contenant qui est, à la fois :
a) fabriqué conformément à la norme CSA B620 dans le cas d’un contenant fabriqué au Canada le 31 août 2008 ou après cette date;
b) mis à l’essai et inspecté conformément à la norme CSA B620 lorsque la réépreuve périodique ou l’inspection périodique la plus récente est exécutée au Canada le 31 août 2008 ou après cette date.
(12) [Abrogé, DORS/2026-112, art. 78]
(13) [Abrogé, DORS/2026-112, art. 78]
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