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Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme DORS/2001-360

Historique

Chaque changement, à la date de son entrée en vigueur, le plus récent d’abord. Les versions antérieures sont conservées depuis la codification à jour au 24 février 2021 ; avant, la note historique de chaque disposition les cite, sans leur texte.

À jour au 30 septembre 2026

  1. 19 août 2024

    L.C. 2024, ch. 16

  2. 17 juin 2024

    DORS/2024-138

  3. 31 mars 2023

    DORS/2023-70

    Sans citation

    • Modifications : art. 10 (texte anglais seulement)
Historique — Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme — Agora