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Règlement sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes DORS/2002-184

Article 91, ajouté par DORS/2019-240, art. 40

Version
En vigueur depuis le 1ᵉʳ juin 2021 (version en vigueur)

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Couleurs
Début de l’insertion

 Si un client d’une institution financière étrangère a directement accès aux services fournis par l’entité financière dans le cadre d’une relation de correspondant bancaire, l’entité financière prend des mesures raisonnables pour vérifier si l’institution financière étrangère :

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

a) d’une part, satisfait à des exigences conformes à celles énoncées à l’article 86 à l’égard des clients qui ont directement accès aux comptes de l’entité financière;

Fin de l’insertion
Début de l’insertion

b) d’autre part, a accepté de fournir à l’entité financière, sur demande, les renseignements pertinents relatifs à l’identité des clients.

Fin de l’insertion
1 changement

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