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Règlement de 2003 sur l’obligation de se présenter à un bureau de douane DORS/2003-323

Historique

Chaque changement, à la date de son entrée en vigueur, le plus récent d’abord. Les versions antérieures sont conservées depuis la codification à jour au 24 février 2021 ; avant, la note historique de chaque disposition les cite, sans leur texte.

À jour au 30 septembre 2026

  1. 22 juin 2026

    DORS/2026-148

  2. Codification à jour au 2 octobre 2024

    La source ne date pas ces changements : ils figurent à la date de la codification qui les a apportés.

    1 correction ou changement de forme
  3. 21 juin 2024

    DORS/2024-147