Sur recommandation de la solliciteure générale du Canada et en vertu de l’article 95 Note de bas de page a de la Loi sur les douanes Note de bas de page b, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Règlement sur la déclaration des marchandises exportées, ci-après.
Retour à la référence de la note de bas de page aL.C. 2001, ch. 25, art. 55
Retour à la référence de la note de bas de page bL.R., ch. 1 (2e suppl.)