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Règlement de pêche de l’Ontario (2007)

DORS/2007-237

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 25 octobre 2007Pris en vertu de : Loi sur les pêches

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Partie 1 — Dispositions générales

Permis

Article 3

  •  (1) À moins d’y être autorisé par un permis, il est interdit :

    • a) de pêcher;

    • b) d’expédier ou de transporter ou de tenter d’expédier ou de transporter du poisson vivant autre que du poisson-appât;

    • c) de déposer ou de tenter de déposer dans un plan d’eau du poisson vivant pris dans un autre plan d’eau.

  • (2) [Abrogé, DORS/2023-245, art. 7]

  • DORS/2018-216, art. 4
  • DORS/2023-245, art. 7
.

Modifié par DORS/2023-245, art. 7, en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2024

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.