Article 2, tel que modifié par DORS/2019-240, art. 106, modifié par DORS/2020-112, art. 19
- Version antérieure
- En vigueur jusqu’au 31 mai 2021
- Version postérieure
- En vigueur depuis le 1ᵉʳ juin 2021 (version en vigueur)
Texte suppriméTexte ajouté
2 Début de la suppression Les descriptions abrégées figurant à la colonne 2 de la partie 1 de l’annexe et à la colonne 3 des parties 2 Fin de la suppressionDébut de l’insertion [Abrogé Fin de l’insertion, Début de la suppression 3 et 4 de l’annexe ne font pas partie du présent règlement et n’y sont insérées que pour des raisons de commodité Fin de la suppressionDébut de l’insertion DORS/2019-240, art Fin de l’insertion. Début de l’insertion 106, modifié par DORS/2020-112, art. 19] Fin de l’insertion
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