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Règlement sur les certificats de bâtiment

DORS/2007-31

AbrogéÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 15 février 2007Pris en vertu de : Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

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Abrogation

[Abrogé, DORS/2021-135, art. 84]

Version en vigueur depuis le 23 juin 2021

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.