Règlement sur les certificats de bâtiment DORS/2007-31
Article 5
- Version
- En vigueur jusqu’au 27 juin 2021
Cette disposition ne figure plus dans la codification.
L’historique ne conserve qu’une version de cette disposition.
Texte suppriméTexte ajouté
Les deux versions disent les mêmes mots : le changement est une entrée en vigueur ou de forme.
a) la structure du bâtiment, ses machines principales et auxiliaires, ses chaudières et autres récipients sous pression;
b) les dispositions et les détails relatifs au compartimentage étanche à l’eau;
c) les mesures prises à la construction en vue de la protection contre l’incendie.
(2) Le représentant autorisé d’un bâtiment canadien titulaire d’un certificat de sécurité de construction pour navire de charge veille à ce que :
a) le bâtiment subisse les inspections exigées par la règle 10a)(iii) à (vi) du chapitre I de SOLAS;
b) les inspections soient portées sur le certificat tel que l’exige la règle 10c) de ce chapitre.
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