Règlement sur les certificats de bâtiment DORS/2007-31
Article 9
- Version
- En vigueur jusqu’au 27 juin 2021
Cette disposition ne figure plus dans la codification.
L’historique ne conserve qu’une version de cette disposition.
Texte suppriméTexte ajouté
Les deux versions disent les mêmes mots : le changement est une entrée en vigueur ou de forme.
a) les bâtiments d’une jauge brute de 15 ou moins qui transportent plus de 12 passagers;
b) les bâtiments d’une jauge brute de plus de 15;
c) les bâtiments munis d’une chaudière soumise à une pression supérieure à 103 kPa;
d) les bâtiments munis de récipients de pression non chauffés.
a) les embarcations de plaisance;
b) les bâtiments pneumatiques, autres que les bâtiments pneumatiques munis d’un moteur qui ont une coque rigide, qui transportent des personnes contre rémunération lors d’une excursion dans les eaux canadiennes et qui sont dirigés par un guide.
Historique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte
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