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Règlement sur les bâtiments à usage spécial DORS/2008-121

Article 14, tel que modifié par DORS/2023-105, art. 13

Version antérieure
En vigueur jusqu’au 6 juin 2023
Version postérieure
En vigueur depuis le 7 juin 2023 (version en vigueur)

Texte suppriméTexte ajouté

Couleurs

14 L’équipement et le matériel qui se trouvent à bord d’un bâtiment et qui ne sont pas utilisés doivent être Début de la suppression bien Fin de la suppressionarrimés et Début de la suppression bien Fin de la suppressionassujettis lorsque le bâtiment est en mouvement.

1 changement

Lire la dispositionHistorique de la loiAfficher le texte en français et en anglais, côte à côte

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.

Article 14 — Règlement sur les bâtiments à usage spécial — Comparer deux versions — Agora