Règlement sur les bâtiments à usage spécial DORS/2008-121
Article 14, tel que modifié par DORS/2023-105, art. 13
- Version antérieure
- En vigueur jusqu’au 6 juin 2023
- Version postérieure
- En vigueur depuis le 7 juin 2023 (version en vigueur)
Texte suppriméTexte ajouté
Couleurs
14 L’équipement et le matériel qui se trouvent à bord d’un bâtiment et qui ne sont pas utilisés doivent être Début de la suppression bien Fin de la suppressionarrimés et Début de la suppression bien Fin de la suppressionassujettis lorsque le bâtiment est en mouvement.
1 changement
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