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Règlement sur les bâtiments à usage spécial

DORS/2008-121

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 17 avril 2008Pris en vertu de : Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

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Préambule

Sur recommandation du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et en vertu de l’alinéa 35(1)e) Note de bas de page a, de l’article 100 et du paragraphe 120(1) de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada Note de bas de page b, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Règlement sur les bâtiments à usage spécial, ci après.

Version en vigueur depuis le 17 avril 2008

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.