Aller au contenu

Règlement sur les bâtiments à usage spécial

DORS/2008-121

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 17 avril 2008Pris en vertu de : Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Suivre

Définitions

Article 1

 Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.

casque protecteur

casque protecteur Casque qui est muni d’un système d’attache et qui est conçu pour protéger la personne qui le porte contre les blessures à la partie de la tête qui est comprise entre la ligne du milieu du front et l’arrière du sommet de la tête. (helmet)

eaux de classe 3 ou plus

eaux de classe 3 ou plus Eaux comportant, selon le cas :

  • a) des rapides avec des vagues irrégulières et modérées;

  • b) des rapides qui sont plus puissants, dans lesquels se trouvent plus d’obstacles ou qui sont par ailleurs plus difficiles à naviguer que des rapides avec des vagues irrégulières et modérées. (class 3 or above waters)

guide

guide S’entend, à l’égard de tout bâtiment, de son capitaine. (guide)

Version en vigueur depuis le 17 avril 2008

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.