2 (1) Le présent règlement s’applique à l’égard des bâtiments canadiens qui sont pneumatiques et qui transportent des personnes contre rémunération lors d’une excursion dans les eaux canadiennes.
(2) Le présent règlement ne s’applique pas à l’égard des bâtiments pneumatiques qui sont munis d’un moteur et qui ont une coque rigide.
Version en vigueur depuis le 17 avril 2008