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Règlement sur les bâtiments à usage spécial

DORS/2008-121

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 17 avril 2008Pris en vertu de : Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

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Responsabilités

Article 3

  •  (1) Tout responsable d’une entreprise qui se livre à une excursion veille à ce que les exigences prévues aux articles 4 à 17 soient respectées à l’égard de celle-ci.

  • (2) Le guide d’un bâtiment veille à ce que les exigences des articles 12 à 17 soient respectées à l’égard de celui-ci.

Version en vigueur depuis le 17 avril 2008

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.