Règlement sur les bâtiments à usage spécial DORS/2008-121
Article 7, tel que modifié par DORS/2023-105, art. 11(F)
- Version antérieure
- En vigueur jusqu’au 6 juin 2023
- Version postérieure
- En vigueur depuis le 7 juin 2023 (version en vigueur)
Texte suppriméTexte ajouté
(3) Il est remis un gilet de sauvetage pour petit bâtiment ou un gilet pour eaux vives de la bonne taille ou un vêtement de flottaison individuel à matériau insubmersible de la bonne taille avec harnais à dégagement rapide à tout guide qui participe à une excursion.
(4) Il est remis un casque protecteur de la bonne grandeur à toute personne qui participe à une excursion dans des eaux de classe 3 ou plus, à l’exception d’une personne qui participe à une excursion à bord d’un bâtiment de plus de 6 m de longueur muni d’un moteur.
(6) Il est remis à toute personne qui participe à une excursion dans des eaux de classe 3 ou plus dont la température est inférieure à 15 °C, à l’exception d’une excursion à bord d’un bâtiment de plus de 6 m de longueur muni d’un moteur, un vêtement de la bonne taille qui est conçu pour offrir une protection thermique Début de la suppression à la cage thoracique Fin de la suppressionDébut de l’insertion au tronc du corps Fin de l’insertionlorsque la personne qui le porte est immergée dans l’eau.
a) s’il s’agit d’un gilet de sauvetage pour petit bâtiment, il porte en français et en anglais la marque ou l’étiquette du manufacturier indiquant qu’il satisfait aux normes prévues dans le document CAN/CGSB-65.7-M88, intitulé Gilets de sauvetage à matériau insubmersible, ou aux normes visant les gilets de sauvetage de classe 2 prévues dans le document CAN/CGSB-65.7-2007, intitulé Gilets de sauvetage;
b) s’il s’agit d’un vêtement de flottaison individuel, il porte en français et en anglais la marque ou l’étiquette du manufacturier indiquant qu’il satisfait aux normes visant les vêtements de flottaison individuels de type I prévues dans le document CAN/CGSB-65.11-M88, intitulé Vêtements de flottaison individuels;
c) s’il s’agit d’un gilet pour eaux vives, il a été approuvé par la United States Coast Guard pour utilisation dans le cadre d’activités Début de l’insertion commerciales Fin de l’insertionen eaux vives;
d) le gilet ou le vêtement n’est pas modifié de façon à :
(i) compromettre l’intégrité physique de sa structure d’origine,
e) il est en bon état de fonctionnement;
f) il est entretenu et remplacé conformément aux instructions ou aux recommandations du manufacturier, s’il y a lieu, qui accompagnent l’équipement.
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