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Règlement sur la capitalisation du déficit de solvabilité du régime de retraite de la Presse canadienne

DORS/2009-183

AbrogéÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 11 juin 2009Pris en vertu de : Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension

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Paiements spéciaux différés

Règle générale de capitalisation

Article 7

 [Abrogé, DORS/2010-245, art. 20]

Version en vigueur depuis le 1ᵉʳ novembre 2010

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.