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Règlement sur la capitalisation des régimes de pension d’Air Canada (2009)

DORS/2009-211

AbrogéÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 24 juillet 2009Pris en vertu de : Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension

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Préambule

[Abrogé, DORS/2013-244, art. 15]

Version en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2014

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.