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Règlement sur le nouveau régime de la taxe à valeur ajoutée harmonisée DORS/2010-117

Historique

Chaque changement, à la date de son entrée en vigueur, le plus récent d’abord. Les versions antérieures sont conservées depuis la codification à jour au 24 février 2021 ; avant, la note historique de chaque disposition les cite, sans leur texte.

À jour au 30 septembre 2026

  1. 1ᵉʳ avril 2025

    DORS/2025-77

  2. 6 mars 2025

  3. 21 juin 2024

    DORS/2024-151

  4. 13 juillet 2023

    DORS/2023-161

Historique — Règlement sur le nouveau régime de la taxe à valeur ajoutée harmonisée — Agora