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Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime

DORS/2010-120

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 3 juin 2010Pris en vertu de : Code canadien du travail

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Préambule

Sur recommandation de la ministre du Travail et du ministre des Transports et en vertu de l’article 157 Note de bas de page a du Code canadien du travail Note de bas de page b, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime, ci-après.

Version en vigueur depuis le 20 juin 2017

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.