Sur recommandation de la ministre du Travail et du ministre des Transports et en vertu de l’article 157 Note de bas de page a du Code canadien du travail Note de bas de page b, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime, ci-après.
Retour à la référence de la note de bas de page aL.C. 2000, ch. 20, art. 20
Retour à la référence de la note de bas de page bL.R., ch. L-2
Version en vigueur depuis le 20 juin 2017